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Samedi 29 septembre 2007

Connaissez vous la Birmanie?

Birmanie
Pyidaungzu Myanma Naingngandaw

Sources : http://www.tlfq.ulaval.ca/ (Tous mes remerciements) (cliquez pour agrandir)

Capitale: Naypyidaw (depuis mars 2007)

Population: 46,2 millions

Langue officielle: birman

Groupe majoritaire: birman (75 %)

Groupes minoritaires: une centaine de langues dont le shan (11 %), l’arakan (6 %), le karen (5 %), le môn (3 %), le kachin (2,5 %), le chin, le karenni, le lahu, le rohingya, etc.

Système politique: république fédérale de 7 États et de 7 provinces; régime militaire à parti unique

Articles constitutionnels (langue): art. 21, 102, 152, 153, 198 de la Constitution de 1974

Lois linguistiques: sans objet

1 Situation géographique

La Birmanie ou Myanmar (en birman : Pyidaungzu Myanma Naingngandaw) est un pays du Sud-Est asiatique situé dans la péninsule indochinoise. Ce pays, d'une superficie de 678 500 km² (France: 547 030 km²), est limité au nord par la région autonome du Tibet (Chine), à l'est par la Chine, le Laos et la Thaïlande, au sud par la mer d'Andaman et le golfe du Siam, et à l'ouest par l’océan Indien, le golfe du Bengale, le Bangladesh et l'Inde. Jusqu'en février 2006, la capitale de l'État était Rangoon dans le Sud, mais depuis le mois de novembre 2005, c'est Pyinmana et changée lors de l'inauguration officielle, le 27 mars 2007, en Naypyidaw, située dans le centre du pays.

La Birmanie forme, en principe, une union fédérale – d’où le nom jusqu’en 1989 d’Union birmane, puis d'union de Myanmar – composée de sept États (voir la carte des États ethniques) théoriquement peuplés de non-Birmans au nord (l’État arakan, l’État chin, l’État kachin, l’État karen, l’État kayah, l’État shan et l’État môn) et de sept provinces ou «divisions» administratives habitées par des Birmans au sud (division de Rangoon, division de Irrawaddy, division de Mandalay, division de Sagaing, division de Tenasserim, division de Magway et division de Pegou).

2 Données démolinguistiques

L’État birman, né des frontières que lui a laissées la Grande-Bretagne, englobe un nombre considérable d’ethnies, plus d'une centaine: les Birmans (75 %), les Shans (11 %), les Arakans ou Arakanais (6 %), les Karènes (5 %), les Môns (3 %), les Kachins (2,5 %), les Chins, les Karennis (Kayahs), les Lahus, les Rohingyas, les Gurkhas, les Palaungs, les Méos (Hmongs), les Nagas, les Akhas, les Lisaws, les Kadus, les Was, les Mokens (ou Mawkens), etc. Le pays compte aussi 150 000 Chinois et 800 000 Indiens. Trois de ces ethnies font souvent parler d'elles parce qu’elle se révoltent contre l’ethnie majoritaire birmane: les Karènes, les Kachins et les Shans. De plus, les Was vivant sur la frontière avec la Chine sont périodiquement en insurrection. Le tableau qui suit représente les peuples comptant 100 000 individus et plus:

Peuple	Langue maternelle	Famille linguistique	Population (100 000 et plus)
Birmans (Myen, Bhama )	birman	sino-tibétaine	31 000 000
Birmans shans (Thai Yai )	shan	sino-tibétaine	2 974 592
Arakanais (Arakans, Rhakine, Maghi, Mogh)	arakanais	sino-tibétaine	2 300 000
Karènes sgaw (Paganyaw )	karène sgaw	sino-tibétaine	1 625 249
Karènes blancs (Karènes pwo)	karène pwo	sino-tibétaine	1 530 492
Môns	pegu	austro-asiatique	1 056 469
Karènes noirs (Karènes pao)	karène pao	sino-tibétaine	1 000 000
Chinois han	chinois min nan	sino-tibétaine	938 400
Karènes pwo de l'Ouest	karène pwo de l'Ouest	sino-tibétaine	800 000
Kachins	jingpho	sino-tibétaine	671 629
Wa (Kawa)	vo	austro-asiatique	610 278
Taungyo (Dawe, Taru )	taungyo	sino-tibétaine	560 935
Va (Wa, Baraog )	parauk	austro-asiatique	440 754
Parauk (Praok )	parauk	austro-asiatique	348 400
Rohinga (Chittagonian )	bengali	langue indo-iranienne	325 000
Karènes pwo de l'Est	karène pwo de l'Est	sino-tibétaine	266 640
Gorkha (Népalais)	népali	langue indo-iranienne	265 000
Thaïs lu	lu	thaï-kadai	263 925
Karènes rouges (Kayahs)	kayah de l'Ouest	sino-tibétaine	249 867
Bengalis	bengali	langue indo-iranienne	236 000
Akha (Ekaw / Khako )	akha	sino-tibétaine	214 331
Chin tedim	chin tedim	sino-tibétaine	206 961
Palaungs d'or (Shwe )	palaung (shwe)	austro-asiatique	200 000
Palaung d'argent	palaung (pale)	austro-asiatique	200 000
Hani (Putu, Pudu)	hani	sino-tibétaine	180 219
Chaungtha	chaungtha	sino-tibétaine	153 961
Lisu	Lisu	sino-tibétaine	146 827
Palaung rumai	palaung rumai	austro-asiatique	137 000
Intha	intha	sino-tibétaine	133 641
Lahu (Noirs)	lahu	sino-tibétaine	127 844
Marou	maru	sino-tibétaine	124 865
Tamouls	tamoul	dravidienne	123 150
Chin falam	chin falam	sino-tibétaine	118 986
Hindis	hindi	langue indo-iranienne	115 000
Télougous	telougou	dravidienne	114 028
Khun	khun	austro-asiatique	109 444
Chin haka (Baungshe )	chin haka	sino-tibétaine	107 168
Oriya	oriya	langue indo-iranienne	104 906
Hui (Dounganes)	chinois mandarin	sino-tibétaine	100 000
Rawang	rawang	sino-tibétaine	100 000
Tavoyan	tavoyan	sino-tibétaine	100 000
On peut consulter un tableau complet des nombreux peuples de la Birmanie en cliquant ICI, s.v.p.

Les Birmans, qui constituent le groupe ethnique le plus important et forment 75 % de la population et parlent le birman, une langue tibéto-birmane apparentée au tibétain et appartenant à la famille sino-tibétaine. L’alphabet du birman repose sur le sanskrit et le pali, les deux langues sacrées du bouddhisme. Les minorités de ce pays, pour leur part, représentent environ 23 % de la population totale, occupent les deux tiers du territoire et parlent une centaine de langues: le shan (11 %), l’arakanais (6 %), le karène (5 %), le môn (3 %), le kachin (2,5 %), le chin, le karenni, le lahu, le rohingya, etc. La plupart de ces langues sont d’origine sino-tibétaine (groupe tibéto-birman), mais certaines d’entre elles, comme le môn, appartiennent à la famille austro-asiatique, ou la famille thaï-kadai (thaï lu) ou dravidienne (tamoul, télougou). En plus du birman, l'anglais, le chinois et le thaï sont très utilisés dans ce pays en tant que langues véhiculaires.

3 Données historiques

L’histoire de la Birmanie a toujours été marquée par l’influence culturelle et religieuse de l’Inde mais aussi par des guerres et les répressions sanglantes. Le premier empire birman unifié fut fondé au XI^e siècle par les Môns. Puis, au XIII^e siècle, le royaume môn tomba aux mains des armées mongoles. Une partie de la Birmanie subit ensuite la domination des Shans, ensuite à nouveau celle des Môns. Mentionné sous le nom de Myanmar (le «pays merveilleux») dans les récits de Marco Polo au XIII^e siècle, le pays s’appela ensuite Bamar du nom du peuple bamar (en birman, le [r] ne se prononce pas).

Au début du XIX^e siècle, les Britanniques déclenchèrent la première guerre anglo-birmane (1824-1826) qui leur laissa le contrôle d’une partie de la Birmanie. Ils changèrent le nom de Bamar en Burma, que les Français traduiront plus tard par Birmanie. À l'issue d’une seconde guerre anglo-birmane (1852-1855), toute la Birmanie fut annexée et proclamée en 1886 comme province de l'empire des Indes, non sans avoir massacré des populations entières.

3.1 La colonisation britannique

Les Britanniques se sont mis à coloniser le pays en imposant militairement la loi et l’ordre, en administrant la justice d’une manière expéditive, en supprimant la religion et la langue des populations autochtones pour favoriser exclusivement la langue anglaise. Les habitants du pays réagirent très mal à la colonisation maladroite des Britanniques. La capitale coloniale était Pyinmana, située au centre du pays, ce qui permettait aux Britanniques de mieux contrôler toute la région.

La résistance s’organisa et, après un demi-siècle de colonisation, des mouvements nationalistes surgirent partout dans le pays à un point tel que, lors de la Deuxième Guerre mondiale, les Britanniques perdirent rapidement le contrôle de la Birmanie au profit des Japonais. Finalement, au lendemain de la guerre, la Birmanie proclama son indépendance, le 4 janvier 1948, et refusa de faire partie du Commonwealth.

3.2 Après l'indépendance

Après l’indépendance, l’Union birmane connut une relative prospérité, troublée seulement par les incessantes exigences des Karens et des Shans. En 1962, le général Ne Win s'empara du pouvoir à la suite d’un coup d’État et instaura un régime centralisateur fort; il refusa aux minorités le droit à la sécession. La politique du parti au pouvoir, qui s’était engagé dans la «voie birmane du socialisme», entraîna une catastrophe économique sans précédent et fut accompagnée d'une diminution draconienne des libertés personnelles. Les principaux secteurs de l'économie furent étatisés. La nouvelle Constitution socialisante de 1974 transféra le pouvoir du parti unique du Conseil révolutionnaire militaire à une Assemblée du peuple dirigée par le général Ne Win et d'autres anciens dirigeants militaires.

En 1988, un nouveau coup d'État militaire se produisit et la loi martiale fut instaurée à la suite de répressions sanglantes. Dès ce moment, le conseil d'État pour le rétablissement de la loi et l'ordre (le SLORC) se mit en place et rebaptisa le pays sous le nom de Myanmar (le «pays merveilleux»). En 1989, le pays prit le nom d'union de Myanmar.

Les élections législatives de mai 1990 virent la victoire écrasante du parti d'opposition, la Ligue nationale pour la démocratie, dirigé par Mme Aung San Suu Kyi (fille de Aung San, l’un des héros de l’Indépendance), mais le SLORC refusa la tenue de la convention de l'Assemblée du peuple et poursuivit sa politique de répression et de nettoyage ethnique.

3.3 Un État répressif

Depuis que les militaires exercent les pleins pouvoirs en Birmanie, le général en chef des Forces armées (la Tatmadaw) exerce l'autorité législative et exécutive avec l'aide d'une Assemblée constituante de 485 membres en principe élus. Le tribunal le plus important est le Conseil des juges du peuple, puisque tous les tribunaux civils ont été suspendus. La junte au pouvoir muselle les médias, emprisonne les journalistes étrangers et interdit toute forme d'expression dissidente. Madame Aung San Suu Kyi, dirigeante de la Ligue nationale pour la démocratie et prix Nobel de la Paix en 1991, est toujours assignée à résidence après avoir été emprisonnée. Les militaires du SLORC répriment dans le sang (10 000 morts en 1988, des milliers depuis) les manifestations en faveur de la démocratie.

La communauté internationale reconnaît la violation des droits de l'homme en Birmanie et prend des sanctions économiques à son encontre. Les journalistes étrangers connaissent des difficultés croissantes: restrictions des conditions d'attribution des visas, confiscation sur place de leur matériel, de leurs films ou cassettes, sans compter les nombreuses expulsions. Le SLORC conserve des archives sur les journalistes étrangers et leur refuse le visa si leur dossier n'est pas "satisfaisant". Quant aux journalistes birmans jugés «non patriotes» pour avoir rédigé des «articles partiaux fondés sur de fausses accusations», ils sont détenus à la prison d’Insein à Rangoon, lieu réputé pour les terribles conditions qui y règnent et où la torture y est une pratique courante. Pour la presse internationale, la Birmanie est maintenant dirigée par une véritable narcodictature.

3.4 Une narcodictature

De fait, les dirigeants militaires birmans se sont résolument lancés dans le lucratif commerce international de la drogue, plus précisément l’héroïne, espérant ainsi rehausser le niveau de l’économie. L’objectif semble réussi, car la Birmanie est devenue le premier pays producteur d'opium et d'héroïne du monde, et fournit la moitié de la production mondiale d’héroïne. La plupart des régions de production du pavot sont situées dans des zones contrôlées par l'armée nationale ou par les milices qui ont signé des accords avec Rangoon; les généraux entretiennent tous des rapports étroits avec les barons de la drogue. La Chine est devenue un pays de transit qui a détrôné la Thaïlande et le gouvernement de Pékin renouvelle régulièrement des ventes d'armes à la Birmanie, à des conditions financières particulièrement favorables. Les revenus de ce trafic permet au SLORC d’augmenter les effectifs de l’armée – 45 % du budget de l’État est consacré à l’armée – et de contrôler, par exemple, l’État shan pour réaliser ses grands projets hydro-électriques et annihiler les Shans du pouvoir local. Il suffit d’étendre cette pratique aux autres États ethniques du pays pour contrôler ainsi les minorités.

Bref, le régime birman, acculé à une rare brutalité, exerce de plus en plus une répression impitoyable envers ses populations, que celles-ci soient birmanes ou non birmanes (minorités ethniques). Pire: le régime a élevé la corruption en un système économique dans lequel se côtoient affairistes et investisseurs étrangers (chinois, américains, français, thaïlandais, etc.). La narcodictature militaire tient fermement le pays par une répression accrue, mais les signes de tension dans la population se multiplient.

3.5 La nouvelle capitale

La ville de Rangoon, avec ses 5,3 millions d'habitants, forme une grande métropole peuplée de Birmans et d'ethnies minoritaires. La majorité des habitants est hostile au régime militaire qui gouverne le pays. C'est pourquoi, afin d'assurer ses arrières et sa sécurité, le gouvernement a commencé en novembre 2005 à déplacer les bureaux de l'administration centrale de Rangoon vers l'ancienne capitale britannique, Pyinmana. Cette ville, de près de 85 000 habitants, est située à quelque 380 km au nord de Rangoon, dans une zone étroite entourée de montagnes. Ainsi, la junte militaire se protège en se mettant «à l'abri» de la population de Rangoon qu'elle craint. Des fortifications souterraines y auraient déjà été construites. La nouvelle capitale présente aussi comme avantage pour la junte d'être située plus à proximité des frontières de la Chine et de la Thaïlande, lesquels constituent, on le sait, ses principaux soutiens extérieurs. De plus, en cas de danger, les membres du régime pourraient s'enfuir plus rapidement vers l'un ou l'autre de ces pays.

Cependant, le déplacement d'une capitale est toujours un exercice très coûteux, surtout pour un pays pauvre comme Myanmar. Afin de minimiser les coûts, seuls les principaux ministères (Intérieur, Défense, Affaires étrangères, Transports, Énergie, Agriculture, Information, etc.) et le gouvernement lui-même sont transférés Pyinmana. Le transfert de la capitale permet également le recyclage de l'argent sale provenant du trafic de la drogue grâce à l'achat et la vente des terrains, la construction des bâtiments, d'un aéroport, etc. Dans l'éventualité où la junte militaire perdrait le pouvoir au profit d'un gouvernement civil et démocratique, il serait probable que Rangoon redeviendrait la capitale du pays, afin de correspondre à la tradition historique. Le transfert de la capitale devait s'achever en 2006. Lors de l'inauguration, le 27 mars 2007, le nom de Pyinmana a été changé en Naypyidaw, signifiant «Cité royale».

4 La politique linguistique socialiste de 1974

La Constitution adoptée à l'accession à l'indépendance de la Birmanie en 1948 fut abolie lors du coup d'État de mars 1962. À partir de 1974, une nouvelle Constitution régit le pays en tant que république socialiste, jusqu'au coup d'État militaire de septembre 1988. Ainsi, cette constitution n’est plus appliquée aujourd’hui, mais elle n’a jamais été abrogée et remplacée par une autre. Depuis 1996, le SLORC poursuit sa convention nationale pour rédiger une nouvelle constitution – qui traîne depuis des années – visant à donner un rôle politique permanent et majeur aux militaires qui gouvernent la Birmanie et, semble-t-il, à offrir une autonomie assez grande aux fortes minorités ethniques de l'Union birmane pour que celles-ci ne rompent pas les cessez-le-feu provisoires passés avec l 'armée ces dernières années.

En attendant, la Constitution de 1974 demeure donc théoriquement en vigueur et suppose une politique linguistique de statut différencié à l’égard des minorités nationales. L’article 198 précise que le birman est la langue officielle et que la langue d’une ethnie nationale peut être aussi utilisée:

Article 198

Le birman est utilisé comme langue officielle afin que les communications soient uniformes et claires entre les organismes supérieurs et inférieurs de l'État et entre les organes de même niveau. Au besoin, la langue d’une ethnie nationale concernée peut être utilisée.

En vertu de l'article 21 de la Constitution birmane, aucune des quelque 30 minorités ethniques ne peut être victime de discrimination, que ce soit au plan de la race, de la langue ou de la religion. De plus, toutes les nationalités peuvent exercer leur religion propre, et employer et développer leur langue et leur culture:

Article 21

1) L'État sera responsable de développer et de promouvoir en permanence l'unité, l'assistance mutuelle, la bonne entente et le respect mutuel entre les races nationales.

2) Les ethnies nationales seront libres de pratiquer leur religion, d'utiliser et de développer leur langue, leur littérature et leur culture, de suivre leurs traditions et leurs coutumes les plus chères, à la condition que cette liberté n'enfreigne pas les lois ou l'intérêt public.

En ce qui a trait à la justice, le birman est la langue normale, mais les langues des ethnies nationales concernées pourront également être utilisées, au besoin, et des dispositions seront prises pour que des interprètes soient disponibles (art. 102):

Article 102

Le birman sera utilisé dans l'administration de la justice. Les langues des ethnies nationales concernées pourront également être utilisées, au besoin, et des dispositions seront prises pour que des interprètes soient disponibles.

L’article 152 de la Constitution de 1974 prescrit que tout citoyen a droit à l’instruction, que le birman est la langue commune et que les langues des autres ethnies nationales peuvent également être enseignées:

Article 152

1) Tout citoyen aura droit à l'instruction.

2) Le birman est la langue commune. Les langues des autres ethnies nationales peuvent également être enseignées.

3) Tout citoyen recevra l'enseignement de base prescrit par la loi de l'État comme étant obligatoire.

Enfin, l’article 153 reconnaît au paragraphe 2 que les minorités peuvent utiliser librement leur langue et leur religion, mais l'exercice de ce droit ne pourra, cependant, se faire au détriment de la solidarité nationale et de l'ordre social socialiste, exigences fondamentales de l'ensemble de l'Union birmane:

Article 153

2) Tout citoyen aura le droit d'utiliser librement sa langue et sa littérature, de suivre ses coutumes, sa culture et ses traditions et de pratiquer la religion de son choix. L'exercice de ce droit ne pourra cependant se faire au détriment de la solidarité nationale et de l'ordre social socialiste, exigences fondamentales de l'ensemble de l'Union. À cet égard, toute action pouvant porter atteinte aux intérêts de l'une ou de plusieurs races nationales ne pourra être entreprise qu'après consultation et consentement des parties concernées.

Voilà pour les principes, car la réalité est tout autre! Près de trois décennies de guerres civiles continuelles ne peuvent favoriser une attitude réceptive à l'égard des minorités. En effet, malgré l'article 21 de la Constitution interdisant la discrimination, la politique linguistique de la Birmanie en est une, au mieux, d'indifférence, au pire, de dénégation, sinon de répression (spécialement à l'égard du karen).

5 Une réelle politique linguistique de répression

La politique de linguistique actuelle de l’État birman en est une de répression et de dénégation des droits des minorités. Toutes les dispositions constitutionnelles ont volé en éclat sous la narcodictature. Des termes tels que minorités raciales et nationalités ont complètement disparu de l'usage officiel.

Comme il n’y a plus de PARLEMENT, l’Exécutif militaire ne fonctionne qu’en birman de même que l’administration de la justice – pour ce qu’il en reste. Des services d’interprètes sont fournis lors de certains procès politiques. L’administration gouvernementale n’utilise que le birman et l’anglais. C’est d’ailleurs cette dernière langue qui sert de véhicule de communication avec les nombreuses ethnies du pays.

Dans les ÉCOLES de l’État, seul le birman est en principe admis à tous les niveaux. L'école primaire est obligatoire et l'instruction se fait en birman, mais l'anglais est la seconde langue et on l’enseigne dans toutes les écoles secondaires contrôlées par l’État birman. Mais comme l’éducation est devenue un luxe en Birmanie, la plupart des familles pauvres envoient leurs enfants seulement à l’école primaire – d’ailleurs obligatoire – et font ensuite travailler leurs enfants. Moins de la moitié des enfants poursuivent leur secondaire et la majorité persévérante ne termine pas toujours ses cours.

La pénurie de ressources éducatives est époustouflante: nombre d'écoles insuffisant, classes surchargées d’élèves, locaux insalubres, formation inadéquate des professeurs, grave pénurie de livres, de bibliothèques, etc. La plupart des livres scolaires ne sont disponible qu’en anglais: il n’y a plus personne pour rédiger des manuels scolaires dans ce pays. Cette éducation atrophiée et anémiée est le reflet de la politique des dirigeants militaires qui préfèrent réduire le budget de l’éducation plutôt que celui des dépenses militaires (45 % du budget de l’État).

En ce qui a trait aux langues des minorités, seuls le môn, le menton, le kayin, et le kachin réussissent à être enseignés dans certaines écoles primaires des États ethniques. Cet enseignement se fait par défaut, parce que l’État militaire ne peut exercer son contrôle partout.

Dans bien dans cas, les enfants des minorités risquent leur vie à la sortie des écoles, des gares, des quais ou des cinémas. C'est à ces endroits que les soldats de la junte militaire (la Tatmadaw) les «recrute» en échange d'une récompense. L'armée a besoin de bras; on compte 70 000 enfants soldats dans ce pays (sur un total de 300 000 dans le monde) et quelque 500 000 soldats pour mâter les minorités. Les militaires ont ainsi quasiment tué le système scolaire du pays. L'État consacre 1 % de son budget pour l'éducation et 40 % pour l'armée. La priorité va donc à l'appareil militaire et, pour l'entretenir, il faut des gens qui soient valides. Enrôler des enfants vers l'âge de 12 ans permet de les retrouver à 20 ans chefs de régions militaires ou commandants. C'est uniquement pour former des cadres sur le terrain et pour avoir des soldats, qui pourront ensuite constituer une part importante de l'armée, que le Myanmar «recrute» des enfants.

Depuis 1988, les UNIVERSITÉS ont été fermées durant une dizaine d'années. Les seuls étudiants capables de faire des études universitaires sont les enfants des officiers militaires, qui vont parfaire leurs études à l’étranger. Cette situation faire dire à plusieurs que même l’éducation est atteinte de corruption et de favoritisme, mais cette façon de faire permet à la narcodictature du Myanmar de prolonger son autorité chez les jeunes.

Quant aux PROFESSEURS, ils demeurent sous-payés et maltraités, surtout s’ils ne satisfont pas aux exigences du gouvernement. Non seulement, les professeurs doivent-ils enseigner les programmes officiels fournis par les militaires – étude des manoeuvres militaires, apprentissage des chansons militaires suscitant le patriotisme, etc. –, mais plusieurs sont également obligés de porter l’uniforme militaire lorsqu’ils enseignent. Pour beaucoup de professeurs, enseigner ne constitue même plus une priorité: pour arrondir leur fin de mois, ils sont devenus aussi vendeurs de cartes postales, de crayons, de sacs d’écoliers, etc., ou garçons de restaurant, livreurs, etc. Certains admettent qu’ils sont devenus des «esclaves» au service du régime.

Bien qu'il n'y ait pas de loi linguistique en Birmanie, l'anglais est très utilisé en tant que langue du COMMERCE et des AFFAIRES. Pour le reste, il n'y a pas d'affichage possible en d'autres langues, car certaines dispositions du Code civil auraient pour effet d'interdire toute autre langue — c’est surtout le chinois qui serait visé — que le birman et l'anglais. Évidemment, selon les sources officielles, les textes juridiques en cette matière ne sont «pas disponibles». L'affichage officiel est soit unilingue birman, soit bilingue birman-anglais. Il demeure souvent unilingue birman, surtout sur les inscriptions des édifices gouvernementaux ou municipaux et la signalisation routière. La toponymie et les noms de rues sont en birman, mais certains lieux-dits sont en karen, en môn, etc.

Quant aux enseignes commerciales, le bilinguisme birman-anglais est largement utilisé dans les grands centres urbains; dans les autres localités, l'unilinguisme birman est de règle et l'anglais reste marginal. Pour ce qui est de la publicité, elle demeure quasi absente, car on n’y retrouve aucune enseigne de Coca-Cola, de Pepsi, de Heinnekein, de McDonald, etc. Parfois, des grands panneaux gouvernementaux unilingues (en birman) viennent proclamer «la volonté du peuple» de s’opposer à «ceux qui cherchent à mettre en danger la stabilité de l’État», à «ceux qui agissent comme des pantins pour le compte d’éléments extérieurs» et qui «cherchent à répandre des idées négatives», aux «nations étrangères qui cherchent à s’ingérer dans nos affaires», etc.

Du côté des MÉDIAS écrits, il n'y a, selon les sources disponibles, aucun journal dans les langues de la trentaine de minorités ethniques du pays, du fait des procédures complexes imposées par les autorités militaires: il y faut une traduction préalable en birman, afin que le Conseil des censeurs puisse jouer son rôle.

En somme, en ce qui concerne les minorités, elles n’existent plus au sens juridique du terme. D’ailleurs, le journaliste Antoine Spire, du mensuel Chronique d’Amnesty International, dressait (1997) ainsi un constat très noir de la situation en Birmanie: "Dans les montagnes, les villages sont incendiés, les maisons détruites, le bétail abattu, les arbres déracinés, les récoltes et réserves alimentaires brûlées. Le SLORC se livre à des séances publiques de torture pour précipiter les soumissions des villages. On frappe ceux qui ne supportent pas l'effroi du sang qui gicle, sous prétexte qu'il faut habituer les ennemis à l'horreur qu'ils vont désormais connaître.

Par Guimsiking - Publié dans : Divers
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Dimanche 22 avril 2007

Ce que veulent les candidants de l'élection présidentielle française de 2007

Nicolas Sarkozy le candidat de l'UMP

« Ensemble, tout devient possible », c’est le slogan présidentiel du candidat UMP. « Mon projet » est une série de quinze points forts du programme, résumés ci-dessous.

Institutions

Pour le candidat UMP, les grands principes de la Constitution doivent être conservés. Toutefois, le nombre de mandats présidentiels doit se limiter à deux. Les pouvoirs du Parlement doivent être étendus tandis que ceux du Président se verront limités, tout en reconnaissant le leadership présidentiel. Autre mesure phare : la mise en œuvre de la responsabilité personnelle des juges par la possibilité de saisir le Conseil supérieur de la magistrature.

Société

La sécurité reste un thème majeur pour l’ancien ministre de l’intérieur. Parmi les principales mesures dans ce domaine : la politique de tolérance zéro face aux violences urbaines, l’instauration de peines planchers pour les multirécidivistes. Pour lutter contre les inégalités, Sarkozy fait le choix de la discrimination positive: bourses au mérite, repérage et soutien aux meilleurs élèves de tous les établissements, etc.
Autre cheval de bataille du candidat de droite : l’immigration. Avec la création du fameux Ministère de l’Immigration et de l’Identité Nationale, il entend poursuivre l’immigration choisie et instaurer des plafonds annuels d’immigration. Le regroupement familial devra être conditionné à la situation de logement et de ressources. Le droit de résidence ne sera accordé que dans le cas où la langue française est maîtrisée.
En matière d’éducation, Sarkozy entend supprimer la carte scolaire, et insérer le thème au sein d’un grand ministère des médias, de la communication et de l’éducation. Il compte également modifier le statut pénal des mineurs multirécidivistes afin qu’ils puissent être sanctionnés comme les personnes majeures.

Économie

C’est dans ce domaine que les propositions de Sarkozy sont les plus nombreuses. Objectif affiché : parvenir au plein emploi en dix ans. Pour cela, il propose notamment de supprimer la contribution Delalande qui taxe les entreprises qui licencient les plus de 50 ans. D’autre part, le candidat UMP est très attaché à la thématique du « travailler plus pour gagner plus » et à la lutte contre l’assistanat. C’est dans ce contexte qu’il propose de renforcer les obligations faites aux chômeurs en termes de recherche d’emploi ainsi que de mettre les allocations familiales sous tutelle en cas de manquement. Les régimes spéciaux de retraites seront réformés et l’âge de départ en retraite sera libre de choix, dans le public comme le privé. Toujours dans l’optique du travail libre et rémunérateur, Sarkozy prévoit d’assouplir la réglementation des heures supplémentaires ainsi que la rémunération au mérite des agents publics. Il propose également la création d’un nouveau contrat de travail unique à durée indéterminée ainsi que d’une sécurité sociale professionnelle. En matière de fiscalité, il prévoit de plafonner les impôts à 50% du revenu (c’est le bouclier fiscal) et de déduire de l’ISF les sommes investies dans les PME. Enfin, il se prononce pour l’exonération des droits sur les successions petites et moyennes.

Europe

Pour Nicolas Sarkozy il faudra désormais rédiger « aux ciseaux » un traité simplifié et le faire ratifier par voie parlementaire et non plus par référendum. Le rôle des représentants des gouvernements nationaux dans la politique monétaire européenne devra être renforcé. Il s’engage enfin à favoriser l’émergence de champions européens ainsi qu’à créer une force d’intervention européenne de sécurité civile – les casques verts.

International

À l’échelle internationale, il s’agit de pouvoir être « fiers d’être français ». Concrètement, il s’agit de mettre l’accent sur la défense. Le candidat assure aussi vouloir collaborer avec les Etats-Unis autant qu’avec les pays du Sud et l’Afrique, évoquant un véritable Plan Marshall européen en Méditerranée et au Proche-Orient.

Ségolène Royal, la candidate du Parti Socialiste

Avec pour mot d’ordre « l’ordre juste et le désir d’avenir », la candidate socialiste met l’accent sur « les 3 E » : Education, Emploi, Ecologie. Extraits des principales mesures de son Pacte présidentiel.

Institutions

Outre l’instauration d’un système de démocratie participative (jurys de citoyens…), Ségolène Royal est favorable à un référendum sur la 6e République. Parmi les changements institutionnels au programme : le non-cumul des mandats pour les parlementaires, l’introduction d’une part de proportionnelle, le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement ainsi que la suppression de l’article 49-3.

Société

Considérant que « c’est l’éducation qui tient tout l’édifice », la candidate met particulièrement l’accent sur ce thème. Elle propose entre autres la scolarisation obligatoire dès 3 ans, le soutien scolaire gratuit pour tous, une allocation de rentrée scolaire doublée, ainsi que de nouvelles formes d’encadrement éducatif, notamment par l’armée avec les mineurs délinquants. Ségolène Royal prévoit également un plan de cinq ans pour revaloriser les services publics dans les quartiers sensibles. En outre, la construction de 120 000 logements sociaux par an est prévue, tout comme la mise en location des logements vacants et la taxation des locaux inoccupés.
La candidate, qui fait partie des signataires du pacte écologique, promet la création sur tous les carburants d’une taxe de lutte à la tonne transportée sur la route, l’instauration d’un prélèvement exceptionnel sur les sociétés pétrolières en même temps qu’une TVA réduite pour les éco-industries.

Économie

Afin de pouvoir « relancer la croissance pour travailler tous », Mme Royal apportera son soutien aux entreprises qui se battent en faveur de l’emploi. En cinq ans, elle compte créer 500 000 emplois tremplins (emplois aidés dans le public et le privé) tout en faisant passer le Smic à 1500 Euros. On retrouve également dans son programme l’idée d’une sécurité sociale professionnelle, ainsi qu’une allocation d’autonomie pour l’entrée dans la vie active. Personne ne devra rester au chômage plus de six mois sans droit à une formation Autre objectif du Pacte présidentiel : l’amélioration du pouvoir d’achat. Pour cela, Mme Royal entend aider à l’accession à la propriété, revaloriser les petites retraites, l’allocation handicap. D’un point de vue fiscal, les revenus du capital devront être plus taxés que ceux du travail.

Europe

Les politiques européennes devront être plus ambitieuses en matière industrielle, de recherche et d’énergie. Un nouveau traité, plus démocratique et avec un volet social, sera de nouveau soumis à référendum. Enfin, un dialogue Euro-méditerrannée et des politiques de co-développement seront mis en place.

International

Concernant le dossier iranien comme celui de la Chine, la candidate socialiste promet la fermeté. Elle entend par ailleurs « rendre justice aux palestiniens et garantir la sécurité d’Israël », et « développer des relations favorisées et équitables entre l’Europe et l’Afrique ».

François Bayrou, candidat de l'UDF

Avec comme slogan de campagne « La France de toutes nos forces », le candidat UDF François Bayrou propose un programme d’action qu’il qualifie d’« objectifs raisonnables » dont voici les principaux extraits.

Institutions

En ce qui concerne les institutions, Monsieur Bayrou veut limiter le nombre de ministres à 20 et reconnaître le vote blanc. Il entend aussi interdire le cumul des mandats pour les députés et unifier les départements et les régions au sein d’une même unité.

Société

François Bayrou, qui se targue d’être le candidat qui lie le social et l’économie, veut la création de 2 emplois sans charges sociales en CDI pour les entreprises pendant 5 ans. Les heures supplémentaires devront être payées 35% de plus que les heures normales tandis que 20% des marchés publics seront réservés aux PME. Pour les jeunes sans qualification, un contrat première expérience professionnelle leur sera proposé.
En matière d’éducation, le candidat de l’UDF propose d’augmenter les moyens de l’université et de consacrer le premier semestre de la première année universitaire à l’orientation. Le budget de la recherche doit également être augmenté de 5% par an pendant 10 ans.
Le système de santé serait régionalisé tandis que la CMU deviendrait désormais sous forme d’aide personnalisée proportionnelle aux revenus. Les petites retraites devraient quant à elles être augmentées à hauteur de 90% du SMIC en 5 ans.
Monsieur Bayrou entend également créer 20 000 logements hyper sociaux par an et supprimer le système de caution. Le sous-préfet serait d’ailleurs obligé de résider dans les quartiers sensibles. Un service minimum garanti dans les transports est prévu.
En matière environnementale, le candidat de la droite UDF veut réduire les gaz à effet de serre de 15% d’ici 5 ans et propose que le numéro 2 du gouvernement soit chargé du développement durable.

Économie

François Bayrou veut faire inscrire dans la Constitution l’interdiction pour tout gouvernement de présenter un budget en déficit. Le budget consacré au fonctionnement de l’Elysée devrait être réduit de 20%.
Une de ses mesures phares est notamment l’interdiction aux grands groupes privés qui vivent des commandes de l’Etat de posséder des médias.

Europe

Faisant de l’Europe un de ses arguments de campagne privilégié, François Bayrou entend faire revoter les Français par référendum un nouveau projet de constitution plus court et plus simple. Une gouvernance économique de la zone euro est également prévue ainsi que de grandes politiques publiques en partenariat avec les autres pays européens.

Jean-Marie Le Pen, candidat du Front national

Présent au second tour avec 16.86% des voix lors de la dernière élection présidentielle de 2002, Jean-Marie Le Pen compte bien réitérer l'exploit dans quelques jours avec un programme qu'il veut résolument « anti-système » et destiné aux seuls Français.

Institutions

En ce qui concerne les institutions, le Front national entend instaurer un scrutin proportionnel intégral à un tour pour les élections législatives, européennes, régionales, cantonales et communales. Monsieur Le Pen veut également remonter la durée du mandat présidentiel à 7 ans non renouvelable et engager la responsabilité de ce dernier en cas de dissolution de l'Assemblée nationale. Le principe de préférence nationale et le devoir de mémoire se voient d'ailleurs inscrits dans la Constitution.

Société

Fidèle à l'un de ses slogans de campagne « Le social, c'est Le Pen », le candidat frontiste propose tout d'abord de supprimer ce qu'il nomme les « pompes aspirantes » c'est-à-dire qu'il veut conditionner les aides sociales et les allocations familiales à la nationalité ; il prône également la fin du regroupement familial.
Jean-Marie Le Pen veut aussi relancer la natalité française, et prévoit à ce titre la création d’un revenu parental aux pères ou aux mères le désirant. Pour les seniors, il entend harmoniser les régimes de retraite en un seul et embaucher dans la fonction publique un tiers des plus de 45 ans au chômage issus du privé.
Le candidat souhaite bannir « la politisation de l’éducation et de la magistrature », ce qui veut autrement dire la fin du syndicalisme. Un service minimum en cas de grève est notamment prévu. Pour les crimes les plus graves, la peine de mort sera rétablie.
En matière d’éducation, le candidat frontiste se fait le chantre de la tolérance zéro et propose de réintroduire des cours d’éducation civique pour stimuler la fibre patriotique des jeunes enfants. L’apprentissage doit aussi être revalorisé, de même pour les examens (brevet des collèges). La suppression de l’ENA est proposée.

Économie

Le candidat du Front national propose de faire inscrire dans le préambule de la Constitution la limitation des dépenses publiques à 35% du PIB.

Europe & International

Jean-Marie Le Pen veut le retour du contrôle aux frontières et propose de faire sortir la France de l’OTAN et de l’espace Schengen. Il prône également la non ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats et la non relance d’un hypothétique futur nouveau traité constitutionnel pour l’Europe.

Olivier Besancenot, candidat de la LCR

Candidat à l'élection présidentielle, Olivier Besancenot sous l'étendard de la LCR (ligue communiste révolutionnaire) est le plus populaire à l'extrême gauche. Avec comme slogan de campagne « Nos vies valent plus que leur profit », le candidat qui se dit 100% à gauche compte bien rassembler le plus de voix sous son nom grâce à des mesures qu'il qualifie de révolutionnaires.

Institutions

En ce qui concerne les réformes institutionnelles, Olivier Besancenot veut avant tout diminuer la part du centralisme bureaucratique dans les décisions prises pour les citoyens. Il entend ainsi réduire les décisions centrales aux grandes priorités et mener la décentralisation le plus loin possible.
Les représentants de la nation sont élus à la proportionnelle dans les assemblées locales comme nationales, et ils sont responsables de leurs actes; le cumul des mandats est également interdit et leurs renouvellements en sont limités.
Le citoyen se voit donc investi d'un rôle nouveau, où il participe activement à la vie de la Cité grâce à un droit de décider dans les secteurs énergétiques, le transport, l'éducation, la santé, l'habitat ou les équipements collectifs.

Société

Monsieur Besancenot propose aussi qu'il y ait des comités d'élus dans les entreprises afin qu'ils s'occupent directement de la gestion, de l'embauche et de la planification de l'entreprise. C'est l'autogestion socialiste.
Les pouvoirs publics doivent également répondre au droit à l'emploi du citoyen, qui a de plus droit à la formation professionnelle tout au long de sa carrière afin qu'il y ait un nivellement par le haut effectif des salariés. L'égalité entre les hommes et les femmes au travail doit également être obligatoirement respectée.

Économie

La baisse massive du temps de travail contraint doit être compensée par un développement croissant de l'action sociale libre et volontaire où le citoyen est amené à jouer un rôle social dans la sphère publique.

Europe

En ce qui concerne l'Europe, l'internationaliste Olivier Besancenot entend rappeler son attachement au rassemblement des peuples, en prenant appui sur un alignement des droits sociaux par le haut, c'est-à-dire en prenant ce qu'il y a de meilleurs dans la législation sociale de nos voisins européens, en rejetant les mécanismes du marché capitaliste.
Il se prononce également pour la création d'un monopole public européen pour les biens communs (santé, eau, éducation, transport, télécommunication, logement, culture).

International

Parmi ses mesures internationales phares, Olivier Besancenot veut un désarmement unilatéral, la sortie européenne de l'OTAN, la suppression de la dette des pays du Sud ou encore reconnaître pour toutes les femmes le droit à l'IVG.

Marie-George Buffet

Marie-George Buffet est la candidate du Parti Communiste Français, et rassemble « la gauche populaire et anti-libérale ». Voici, à quelques jours du premier tour, un petit condensé des points principaux de son programme.

Institutions

Marie-George Buffet souhaiterait voir la création d’une VIème république, approuvée par référendum, avant l’établissement d’une nouvelle constitution qui donnerait de nouveaux droits et pouvoirs aux citoyens et aux salariés, bannirait toutes les discriminations et garantirait le pluralisme de l’information.

Société

C’est le domaine dans lequel les propositions sont les plus nombreuses. Si Marie-George Buffet est élue, elle s’engage à porter le SMIC à 1500 euro brut avant l’été et augmenter les minima sociaux, de même que l’Allocation Adulte Handicapé. Pour les jeunes, la candidate prévoit un plan d’urgence pour le logement, des réductions « jeunes et étudiants » sur tous les transports nationaux, la création d’un « régime jeunesse » de l’assurance-maladie, mais aussi « une carte » jeune pour la culture et le sport ainsi que trois allocations individualisées (formation, premier emploi, retour à la formation). Dans le domaine de l’emploi, elle s’engage à faire voter une loi de sécurisation de l’emploi et de la formation, à supprimer le CNE et le contrat senior en plaçant le CDI comme norme d’emploi. Le taux et la durée d’indemnisation du chômage seront revalorisés, l’intérim fortement réduit et les stagiaires rémunérés. Le programme prévoit la création d’un service public du logement, la construction de 120 000 nouveaux logements sociaux par an, l’interdiction des expulsions et le droit au logement opposable. La candidate prône, en matière d’environnement, l’économie et l’efficacité énergétique, dans les transports et l’habitat notamment. Elle aimerait aussi proposer un référendum sur le nucléaire et la politique énergétique. L’école et la recherche se voient aussi très soutenus, par la création d’un fonds national de lutte contre les inégalités pour combattre l’échec scolaire, le droit à la scolarisation dès deux ans et le recrutement de 150 000 enseignants et 45 000 personnels d’accompagnement scolaire. Dans sa lutte pour garantir l’égalité et la place des femmes, une loi-cadre contre les violences aux femmes sera votée, tous les couples pourront se marier et avoir des enfants (quels que soient le sexe, le genre ou l’orientation sexuelle de la personne). La candidate communiste voudrait également en finir avec la politique de l’« immigration choisie », souhaiterait donner le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers et régulariser les sans-papiers. Au niveau de la culture, la copie privée et le droit à l échange libre sur Internet sera préservée, le droit des intermittents rétabli.

Économie

Marie-George Buffet s’engage à re-nationaliser certains secteurs (comme France Telecom, Air France…), arrêter la privatisation et rénover le service public. Elle souhaiterait progressivement arriver à un remboursement de 100% de la sécurité sociale en matière de santé. En ce qui concerne l’agriculture, un prix minimum sera garanti pour les productions et rémunération du travail paysan. Elle soutient aussi l’idée que chaque pays doit pouvoir protéger son agriculture.

Europe

Pour relancer la construction européenne, la candidate souhaiterait élaborer un nouveau traité à adopter par référendum, qui donnerait plus de pouvoir au Parlement au détriment de la commission. Elle est également en faveur de la création d’une agence européenne de l’énergie, d’un service public européen, d’une politique européenne d’harmonisation sociale et fiscale.

International

Marie-George Buffet voudrait organiser une conférence internationale pour la paix au Proche-Orient, sous l’égide des Nations Unies, la résolution du conflit étant un passage indispensable pour un monde plus sûr.

Arlette Laguiller

Avec son slogan, Arlette Laguiller annonce clairement ses objectifs: « Qui d'autre peut se dire sincèrement dans le camp des travailleurs ». C'est donc sur les travailleurs et la lutte contre la précarité que se concentre la candidate de Lutte Ouvrière. Petit tour d'horizon du programme de la candidate.

Institutions

La candidate des travailleurs ne propose pas de réforme complète des institutions, mais un arrêt des privatisations et la renationalisation totale d'EDF, de GDF, de la Poste, des Télécoms et de l'eau. La production et la commercialisation de l'énergie (charbon, pétrole, énergie solaire ou thermique) devraient passer sous le contrôle de l'Etat.

Société

Arlette Laguiller met l'accent sur le logement, à l'heure où « il y aurait près de 1 300 000 familles inscrites sur les listes d’attente des H.L.M. » Dans son programme, la candidate propose la création d'un Office national du Logement afin de construire un million de logements HLM pendant trois ans. Par conséquent, les loyers du privé devraient baisser, mis en concurrence avec les HLM. L'État pourra par ailleurs réquisitionner les immeubles « taudis » pour les rénover: le rachat des terrains se fera au prix où il étaient il y a cinq ans, avant la flambée des prix immobiliers. Les loyers eux aussi seront abaissés au prix où ils étaient à cette date.
La candidate met par ailleurs en avant la gratuité des études et des cantines scolaires, ainsi qu'une embauche massive d'enseignants pour encadrer les enfants. Enfin les retraites seront toutes augmentées de 300 euros, avec un retour aux 37 ans et demi de cotisation: la pension sera calculée sur les dix meilleures années et sur la totalité des revenus, primes et compléments compris. Même les retraites dans le privé seront alignées sur les régimes spéciaux du public. En luttant contre la précarité, Arlette Laguiller entend ainsi lutter contre l'insécurité.

Économie

En matière d'emploi, la candidate de lutte ouvrière propose de remplacer automatiquement tous les contrats par des CDI et de revenir immédiatement aux 35h. Pour accroître le niveau de vie, tous les salaires, du public comme du privé seront augmentés de 300 euro jusqu'à un plafond de 4 000 euros. L'État devra par ailleurs créer 750 000 postes dans les services publics et la Fonction publique. La transparence sera la règle pour contrôler les entreprises et empêcher les manoeuvres occultes. Les 50% d'impôt sur les bénéfices des sociétés seront rétablis au lieu des 33% actuels. Autre objectif : les licenciements pour délocalisation des entreprises qui font des profits se verront interdits. Enfin, dans le domaine environnemental, Arlette Laguiller prévoit une augmentation des impôts sur les bénéfices des pétroliers, des constructeurs automobiles et des entreprises agrochimiques.

Europe & International

L'Europe et les affaires internationales ne sont pas vraiment la priorité de la candidate. Néanmoins, celle-ci entend bien procéder à une plus grande ouverture des frontières. « Je suis pour une Europe unie donc sans frontières. Mais l'Union européenne n'a été constituée qu'en fonction des besoins des grands groupes industriels et financiers pour élargir la taille de leurs marchés et pour harmoniser en leur faveur la circulation des capitaux, la fiscalité, les contraintes légales, etc. Il y manque de lever tout obstacle à la libre circulation et d'installation des personnes. » Elle préconise enfin une politique active de médiation avec le Proche-Orient, au travers de l'Union européenne.

Frédéric Nihous

Frédéric Nihous est le candidat du Parti Chasse, Pêche, Nature et Tradition, fervent défenseur d’une France rurale et traditionnelle. « La ruralité d’abord » est d’ailleurs le slogan de campagne de celui qui fut secrétaire général du groupe Chasse Pêche, Nature et Traditions au Parlement Européen.

Institutions

Frédéric Nihous souhaiterait garantir le pluralisme au Parlement ou dans les médias, en instaurant la proportionnelle aux élections législatives, régionales et européennes, mais aussi limiter du cumul des mandats et rendre le vote obligatoire. S’il est élu, le référendum sera plus largement utilisé pour des questions de politique importantes.

Société

Frédéric Nihous entend surtout défendre l’égalité des chances dans les zones rurales, que ce soit en matière d’équipements (crèches, garderies, écoles, services…), de logements, d’aides diverses (aide à domicile) dans le cadre d’une politique de proximité. Au niveau éducatif il met l’accent sur l’amélioration de l’orientation vers les filières professionnelles et les métiers de l’artisanat ou le développement des filières par alternance. Pour lui, il est également nécessaire de lutter contre la « désertification » rurale, c’est pourquoi il souhaite instaurer une politique de relance de la médecine rurale et préserver les services publics hospitaliers sur tout le territoire.
« Pour une écologie incitative et d’équilibre », tel est son objectif en matière d’environnement, qui regroupe des mesures telles que le développement des carburants propres et des énergies renouvelables, la promotion des modes de transports moins polluants et une fiscalité attractive pour inciter à moins polluer. Il envisage aussi de favoriser le tri sélectif, d’interdire les OGM et de taxer les importations de produits polluants.
En tant que candidat du CNPT, il n’est pas surprenant que son programme inclue la création d’un Ministère des Affaires Rurales, qui agira pour la reconnaissance des dates traditionnelles de chasse aux oiseaux migrateurs ou encore pour la garantie sur le droit à la détention d’armes de chasse, entre autres propositions. Pour satisfaire les pêcheurs, le candidat entend interdire l’instauration d’un permis de pêcher et instaurer des plans en faveur des poissons migrateurs.
À l’image de son slogan de campagne « La ruralité d’abord », Frédéric Nihous prendra, s’il est élu, la défense des marchés traditionnels en plein air et des métiers de la restauration (baisse du taux de TVA), des traditions culturelles, du patrimoine et des métiers traditionnels, afin de « faire connaître et reconnaître nos traditions culturelles ».

Économie

Nihous axe son programme économique sur le développement des zones rurales : création de zones franches, réduction du déséquilibre ville-campagne, soutien de l’agriculture française dans le cadre de la PAC ou encore aide à la création d’entreprises dans ces zones. Il estime en effet primordial d’exploiter les « gisements d’emploi formidables en zones rurales ». Il aimerait aussi une modification des 35 heures pour plus de flexibilité, ainsi que le remboursement des personnes touchées par des délocalisations.

Europe

Le candidat du CNPT refuse « l’Europe fédérale et libérale des technocrates irresponsables », c’est pourquoi il rejette toute nouvelle constitution européenne ainsi que toute nouvelle adhésion, en particulier celle de la Turquie. Il est clairement en faveur d’une Europe de coopération et non d’intégration, et donc s’attache à limiter le champ d’application de l’Europe : chaque pays doit pouvoir disposer d’un droit de veto dans tous les domaines, quand les intérêts nationaux sont menacés. Pour lui la Banque Centrale Européenne et la Cour de Justice des Communauté Européennes devraient avoir des pouvoirs réduits.

José Bové

La promotion du développement durable et la lutte contre les méfaits de la mondialisation figurent au coeur du projet de José Bové. Le candidat altermondialiste s'est illustré dans son combat contre les firmes multinationales, la culture des OGM ou le nucléaire. Quelques pistes dans le sillon altermondialiste.

Institutions

José Bové entend mener une réforme complète des institutions afin de mettre en place une VIème République qu'il appelle de ses voeux. Pour ce faire, le candidat prévoit l'élection au suffrage universel d'une assemblée constituante, amenée à rédiger le projet de constitution. Le projet devra être ratifié par référendum. Il conçoit dans cette refonte de la constitution la suppression du Sénat, la subordination de l'exécutif à l'assemblée nationale et la généralisation de la proportionnelle: il s'agit donc d'un retour à un régime parlementaire. Il entend fonder la république sur la souveraineté populaire et la citoyenneté, instaurant par ailleurs un droit à l'initiative populaire, afin que les citoyens reprennent l'initiative dans le fonctionnement du pouvoir.
En ce qui concerne les rapports du public et du privé, il souhaiterait rétablir le monopole public dans l'énergie, les transports, les télécommunications, les activités postales, les autoroutes. Les délégations de pouvoir au privé bénéficieraient d'un contrôle plus strict. Les lois Raffarin sur la décentralisation seraient abrogées. Enfin, José Bové veut mettre de l'ordre dans le fonctionnement du pouvoir en mettant en place une stricte parité, en refusant le cumul des mandats et en limitant les possibilités de renouvellement.

Société

Au niveau du logement, José Bové table sur un contrôle des loyers par l'Etat et une taxe sur la spéculation immobilière afin que chacun ait le droit à un logement à un prix décent. En matière d'éducation, son projet repose sur la gratuité (réelle de la maternelle à 2 ans jusqu'à l'université) et sur la lutte contre l'échec scolaire. Pour cela, un plan pluriannuel est prévu afin de recruter des enseignants.
Le programme de José Bové tend à restaurer la protection sociale en abrogeant les réformes de la Sécurité Sociale qui sont en cours. Les dépenses de santé seront par ailleurs prises en charge à 100%. Le droit de disposer de son propre corps sera inscrit dans la constitution ce qui permettra d'accéder plus facilement à l'avortement, qui sera gratuit. Les moyens du planning familial feront l'objet d'une augmentation. La retraite à 60 ans sur la base de 37,5 années de cotisations sera rétablie en même temps que l'indexation des retraites sur les salaires.

Économie

Le maître-mot de José Bové pour ce qui est des questions économiques est la sécurisation de l'emploi pour lutter contre la précarité. Les CDI à temps plein deviendront la règle si le candidat est élu. Un droit de veto suspensif, ainsi que le rétablissement de l'autorisation administrative de licenciement sont proposés afin de lutter contre les licenciements et les délocalisations. Le SMIC sera relevé à 1500 euros net, tandis que les minima sociaux seront relevés. La fonction publique fera l'objet d'embauches massives. Après un retour aux 35h, ce sont les 32h qui seront mises en place. La mise en place de l'égalité salariale est prévue par le biais de mesures contraignantes pour les entreprises.

Europe

Le projet européen de José Bové repose sur le refus de la libéralisation de la France au sein de l'Union Européenne. Le candidat altermondialiste a conçu un panel de mesures afin de respecter cet objectif : sortie de l'Accord général sur le commerce des services, partenariats entre les services publics des pays européens ou encore le lancement d'un débat afin de lancer une refondation de l'Europe sur des bases autres que la concurrence « libre et non faussée ». Le Parlement européen fera lui aussi l'objet de mesures dans le sens d'une promotion de la citoyenneté dans le cadre de l'Union.

International

Le candidat tient à promouvoir une politique extérieure d'envergure notamment en direction des pays du Sud et des grands conflits politiques mondiaux. La dette des pays du Sud se verra annulée. José Bové tend à s'opposer à la course aux armements (en particulier nucléaires), en recherchant d'autres solutions que celles militaires. Le candidat remet en cause les grandes institutions financières mondiales et propose une réforme de l'OMC, dans l'optique de construire un monde plus juste et plus solidaire.

Philippe de Villiers

« Fier d'être Français », Philippe de Villiers entend bien le prouver dans son programme où la France prend la première place. Il y met l'accent sur la francisation, le barrage à l'islamisation et l'immigration zéro.

Institutions

Le candidat du Mouvement Pour la France ne prévoit pas de grandes réformes institutionnelles, même s'il a l'intention de rendre l'Etat plus ferme, plus uni et plus équitable: son grand objectif est ainsi de lutter contre le communautarisme et l'islamisation de la France qu'il dénonce dans ses discours. Néanmoins il a pour ambition d'instaurer la pratique d'un référendum d'initiative populaire mais aussi de multiplier les référendums sur les grands sujets de société. Philippe de Villiers voudrait par ailleurs mettre en place le scrutin proportionnel sur un tiers des sièges aux législatives. Enfin, il entend bien faire le ménage dans la fonction publique en rémunérant les fonctionnaires au mérite et en ne renouvelant pas un départ à la retraite sur deux.

Société

La politique pour la famille du candidat MPF est assez développée, dans le sens d'une conservation des moeurs: il entend instaurer une politique fiscale d'incitation au mariage et limiter les possibilités offertes aux couples homosexuels (remise en cause du régime fiscal du PACS, inscription dans la constitution de l'interdiction du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels). Par ailleurs, certaines mesures viseront à privilégier les couples français et à mettre en valeur la ruralité par des politiques incitatives (avantages fiscaux pour les jeunes couples, les commerçants et les professions médicales qui s'installent dans une commune rurale). Un ministère de la famille viendra couronner le tout.
L'école sera le lieu du « redressement social », les IUFM devant par exemple être remplacés par des Instituts de formation plus stricts. L'uniforme et le drapeau dans les cours de récréation constituent pour le candidat le symbole de ce redressement. Les cours d'instruction civique seront amenés à louer la grandeur de la France. Toujours dans son objectif de respect de la ruralité, Philippe de Villiers refuse que soient fermées les écoles primaires dans les communes rurales. Enfin, un revenu parental à l'éducation de 1000 euro nets est prévu pour permettre aux parents de remplir leurs devoirs.
Dans le domaine du logement, Philippe de Villiers propose de mettre en place un prêt familial à taux zéro pour accéder à la propriété d'un logement social. Pour ce qui est des retraites, les mesures ont été conçues dans une veine libérale avec l'alignement du privé et du public, la libéralisation de l'âge de la retraite mais aussi l'instauration d'une épargne salariale obligatoire.

Économie

« Plus de travail, moins d'impôts ! » scande le programme du candidat. Les charges des PME-PMI devraient selon lui être baissées de 50%, tandis qu'une exonération fiscale des charges sociales de deux ans permettrait de soutenir la création de petites entreprises. Le candidat se propose de supprimer le monopole de l'ANPE et de soumettre à conditions le versement du RMI (participation à une activité sociale, associative ou humanitaire). Le protectionnisme est de mise chez lui avec la création d'un label « 100% Français ». Un taux d'imposition de 33% sera d'autre part inscrit dans la Constitution.

Europe

« La France avant l'Europe », tel est d'abord le mot d'ordre du candidat MPF. Philippe de Villiers met un point d'honneur à interrompre les négociations pour l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne. Son projet repose sur une Europe des patries et non une Europe fédérale. La PAC doit être revue pour ne concerner que les pays ayant une politique de souveraineté alimentaire et mettre en valeur la préférence communautaire. Enfin une politique de tarifs douaniers fluctuants doit être mise en place aux frontières de l'Europe, dans l'optique d'un certain protectionnisme.

International

C'est surtout dans la lutte contre la mondialisation que le candidat du MPF s'illustre. Il propose par conséquent le vote d'une loi interdisant aux investisseurs étrangers de contrôler un secteur stratégique. L'accent est mis sur le non-alignement de la Francophonie. Enfin il mise sur l'augmentation de 5% de la Défense.

Dominique Voynet, candidate des Verts

« On ne fera pas d’écologie sans les écologistes », affirme Dominique Voynet, qui entend mettre l’environnement au cœur des politiques publiques. Le vote Vert, affirme-t-elle sans détour, est aussi un vote anti-Sarkozy.

Institutions

Comme plusieurs de ses adversaires, la candidate écologiste se prononce pour le passage à une VIème République parlementaire qui instaure entre autre l’élection du Parlement au scrutin proportionnel, la réforme du statut pénal du chef de l’Etat ainsi que le droit pour les citoyens à l’initiative législative et à la saisine du Conseil constitutionnel.

Société

Bien sûr, les mesures concernant l’environnement constituent le corps du programme de la candidate des Verts : à ce sujet, elle propose la sortie du nucléaire, la diminution des gaz à effet de serre, la promotion de l’agriculture biologique et paysanne, le retour à une gestion publique de l’eau. Elle prévoit également d’organiser un référendum sur les OGM.
Par ailleurs, Voynet promet de revaloriser de 50 % en 5 ans les minimas sociaux, d’instaurer un revenu de solidarité active ainsi qu’un plafonnement des loyers. Et parce pour elle, l’écologique ne doit pas être réservée qu’aux classes aisées, elle envisage la construction d’un million de logements sociaux aux normes environnementales. Dans le cadre d’une lutte active contre les discriminations, elle se prononce pour le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels. En matière de retraites, elle prévoit une durée de cotisations de 40 ans. Autres mesures de son programme : la légalisation du cannabis, la régularisation massive des “sans-papiers”, le droit de vote aux résidents étrangers.

Économie

Dans le sixième point de sa profession de foi, la candidate des Verts affirme qu’elle soutiendra l’économie sociale et solidaire. Dominique Voynet entend allier l’économique, le social et l’écologique, en créant par exemple 500 000 emplois nouveaux dans les écotechnologies. En matière d’emploi, elle prévoit d’augmenter le RMI et l’Allocation Spécifique de Solidarité de 50% en 5 ans, d’instaurer une allocation d’autonomie pour les 18-25 ans et d’abroger le CNE. Au programme également : une réduction du temps de travail jusqu’à 32h et la semaine de 4 jours pour les PME.

Europe

Pour « faire repartir l’Europe du bon pied », les Verts proposent une harmonisation de la fiscalité et la primauté des services publics sur le droit à la concurrence. Favorables à l’entrée de la Turquie dans l’UE, ils envisagent pour le nouveau traité institutionnel un nouveau référendum, le même jour dans tous les pays.

International

Pour « prouver qu’un autre monde est possible », enfin, Dominique Voynet veut entre autres réformer les institutions internationales, engager le retrait unilatéral de la France du G8 et annuler la dette des pays les moins avancés.

Gérard Schivardi

Par Guimsiking - Publié dans : Qui sera notre Président de la République en 2007?
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Lundi 12 février 2007

Les 100 propositions (toutes rédigées) de Ségolène Royale

RÉTABLIR LA CONFIANCE (propositions 1 à 6)

1- Investir massivement dans l’innovation et la recherche : augmentation pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l’innovation de 10 % par an (le budget public de recherche-développement a diminué de 1 à 0,8% du PIB entre 2002 et 2005). Sur les 65 milliards d'aide aux entreprises, seuls 5 % sont orientés vers la recherche-développement : je propose de porter cette part à 15%

2- Mettre en place une politique industrielle capable de préparer l’avenir et de réduire les risques de délocalisations avec la création d’une Agence nationale de réindustrialisation.

3- Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.

4- Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.

5- Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d'entreprises (simplifications), en généralisant les ateliers de la création dans toutes les régions, en améliorant la protection sociale des entrepreneurs, et en mettant en place un mécanisme de cautionnement mutuel pour ceux qui garantissent les emprunts de leur entreprise sur leur patrimoine privé.

6- Réformer l’Etat : un euro dépensé doit être un euro utile. Une décentralisation aboutie. Des services publics de qualité présents sur tout le territoire et accessibles par Internet. La généralisation des logiciels libres dans l’administration.

LE POUVOIR D'ACHAT (propositions 7 à 13)

7- Augmenter les salaires :

Le SMIC sera porté à 1500 €, le plus tôt possible dans la législature.

Afin de tirer vers le haut tous les salaires, une conférence nationale sur les salaires, les revenus et la croissance réunissant les partenaires sociaux sera organisée dès juin 2007. Cette conférence sera annuelle.

8- Revaloriser immédiatement les petites retraites :

L’amélioration des petites retraites sera la première priorité de la réforme des retraites. Elles seront augmentées de 5%.

Le minimum vieillesse sera versé mensuellement.

Le paiement des retraites de la sécurité sociale sera rétabli au 1er jour de chaque mois.

9- Revaloriser immédiatement de 5% les allocations aux personnes en situation de handicap.

10- Doubler l’allocation de rentrée scolaire qui sera versée aux familles en deux fois.

11- Réduire les coûts bancaires :

Les tarifs bancaires seront réglementés par l’Etat : les agios et les pénalités liées aux incidents de paiement seront plafonnés et feront systématiquement l’objet d’une facture.

L’Etat créera un service universel bancaire de base, favorisant les prêts sociaux et le micro-crédit.

Afin de prévenir le surendettement, la publicité pour les prêts à la consommation sera réglementée et les établissements financiers qui octroieraient un crédit à des personnes non solvables seront sanctionnés. Ils devront participer au règlement des situations de surendettement à parité avec les organismes publics.

12- Lutter contre le logement cher, une sécurité logement tout au long de la vie :

Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes.

Construire 120 000 logements sociaux par an grâce à une incitation au livret A . L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU.

Créer un service public de la caution afin que celle-ci ne soit plus un frein à l’accès au logement tout en sécurisant le propriétaire. En contrepartie, les procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées.

Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers.

Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle.

Encourager l’accès à la propriété par l’extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété.

Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d’urgence.

13- Mettre en place plusieurs indices des prix reflétant la dépense des ménages (minima sociaux, SMIC, retraites).

LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ (propositions 14 à 18)

14- Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’engagement de ne pas licencier quand l’entreprise dégage des profits substantiels et obtenir le remboursement en cas de délocalisation.

15- Moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de la nature des contrats de travail, et supprimer le CNE pour faire du CDI la règle.

16- Développer la négociation collective à tous les niveaux et sur tous les thèmes,notamment sur les questions d’organisation du travail, de conditions de travail, d’aménagement du temps de travail, de pénibilité, de temps partiel subi. Sur les 35 heures : ouvrir les négociations pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés.

Sécuriser l’entrée des jeunes dans la vie active

17- Créer le droit au premier emploi des jeunes, pour qu’aucun jeune ne reste au chômage au-delà de six mois sans avoir un accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunérés. Ouvrir 500 000 emplois tremplins aux jeunes, en généralisant la mesure prise par les régions de gauche.

18- Instaurer un plan à taux zéro de 10 000 euros en faveur de chaque jeune pour l’aider à construire un projet.

FAVORISER LE RETOUR A L'EMPLOI (propositions 19 à 21)

19- Mettre en place un revenu de solidarité active (RSA) permettant l’amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail.

20- Renforcer la qualification et la capacité de revenir à l’emploi des salariés menacés de licenciement : mettre en œuvre systématiquement une démarche de validation des acquis de l’expérience professionnelle et reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études.

21- Mettre en place une sécurité sociale professionnelle garantie par l’Etat et permettant à chaque personne privée d’emploi de se voir proposer par les pouvoirs publics un contrat de droits et devoirs comportant :

- une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu ;

- une formation qualifiante ;

- une aide personnalisée à la recherche d’emploi ;

Cette prestation sera assurée par le service public de l’emploi.

L'ENSEIGNEMENT (propositions 22 à 35)

22- Organiser des Etats généraux des enseignants sur le mode participatif, pour améliorer leurs conditions de travail dans l’école, assurer la pleine reconnaissance de leurs missions et préparer un plan pluriannuel de recrutement des enseignants, de formation et de résorption de l’emploi précaire.

S’attaquer à l’échec scolaire à la racine

23- Mettre en place un service public de la petite enfance et la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Assurer la maîtrise de la langue parlée à la maternelle.

Réaliser la promesse républicaine d’égalité scolaire

24- Organiser le soutien scolaire gratuit pour tous les élèves grâce à des répétiteurs.

25- Limiter à 17 le nombre d’élèves par classe en CP et en CE1 dans les ZEP et fixer la dotation aux établissements par élève en difficulté à 25% de plus que la dotation ordinaire.

26- Réviser la carte scolaire pour supprimer les ghettos scolaires, assurer la mixité sociale et constituer des réseaux d’éducation prioritaire.

27- Renforcer la présence adulte dans les établissements y compris, lorsque ce sera nécessaire, par la présence d’un deuxième adulte dans les classes.

28- Implanter des classes préparatoires aux grandes écoles dans les quartiers qui en sont dépourvus. L’excellence scolaire ne doit pas être réservée aux établissements de centre-ville.

Epauler les parents en difficulté

29- Créer des emplois-parents, la généralisation d’écoles des parents et des consultations de médiation familiale pour les aider à conforter leur autorité.

Donner à notre Université les moyens de l’excellence

30- Adopter une loi de programmation pour redonner à nos universités les moyens de l’excellence. En 5 ans, la dépense par étudiant sera portée au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE. Renforcer l’autonomie des universités dans le cadre national. Associer les régions à la remise à niveau des universités (bâtiments, logements étudiants…).

31- Créer un service public d’orientation pour que les jeunes soient informés pleinement des débouchés offerts par chaque filière.

32- Créer une allocation autonomie pour les jeunes sous condition de ressources avec un contrat pour faciliter les études et l’entrée dans la vie active.

33- Engager le chantier national proposé par le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

La culture, levier de la réussite scolaire

34- Soutenir la création et l’emploi culturels.

35- Inscrire l’éducation artistique et la pratique artistique à tous les niveaux de la maternelle à l’université. A cette fin, sera mis en oeuvre un plan national, avec les Régions, d’aménagement d’équipements culturels dans les universités et les lycées (salles de répétition et de spectacles, ateliers-studios, tables de montage, etc.). Les intermittents du spectacle et les élèves des écoles supérieures spécialisées pourront participer à ce mouvement en résidence d’artistes.

LA SANTÉ (propositions 36 à 49)

36- Mettre en œuvre un grand plan de prévention et de recherche des maladies graves (cancer, SIDA, Alzheimer, maladies orphelines).

37- Assurer de façon pérenne le financement de l’hôpital public, de manière à lui permettre de faire face à toutes ses missions en veillant à l’égalité territoriale d’accès aux soins.

38- Créer des dispensaires, notamment dans les zones rurales.

39- Mettre en œuvre une carte santé jeune 16/25 ans ouvrant droit à la gratuité d’une consultation par semestre. Contraception gratuite pour les jeunes femmes de moins de 25 ans.

40- Renforcer les moyens de la médecine scolaire et universitaire, et de la médecine du travail.

41- Réaffirmer le droit à la CMU et sanctionner les refus de soins.

42- Adapter les conditions d’attribution de l’allocation adultes handicapés (AAH) aux maladies évolutives à diagnostic incertain.

43- Mettre en œuvre une politique de lutte contre l’obésité, fondée sur une détection précoce et des actions sur la qualité de l’alimentation.

44- Rétablir les moyens supprimés par la droite pour les soins aux étrangers en situation irrégulière, pour des raisons de dignité et de santé publique.

45- Négocier avec les partenaires sociaux le renforcement de l’indépendance de la médecine du travail.

46- Défendre l’accès aux soins des malades dans les pays en développement, par la promotion de médicaments génériques moins coûteux.

Sécuriser les retraites

47- Ouvrir avec les partenaires sociaux une large négociation portant notamment sur :

- la fixation d’un minimum de pension garantie s’approchant du SMIC,

- la revalorisation des petites retraites,

- la prise en compte du travail pénible et des charges de famille,

- l’augmentation de l’emploi des seniors,

- le mode de financement des régimes spéciaux,

- la remise à niveau du fonds de réserve des retraites,

Dépendance et personnes âgées

48- Développer le maintien à domicile des personnes âgées.

49- Augmenter le nombre de places dans les structures d’accueil existantes en renforçant la formation du personnel et sa qualification.

LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES (propositions 50 à 59)

50- Rétablir la civilité :

- Apprendre la civilité aux enfants : des programmes d’éducation au respect de l’autre pour apprendre aux enfants à gérer les conflits par la parole plutôt que par la violence.

- Garantir à chacun de voyager sans crainte dans les transports en commun (RER, TER, trains de banlieue, tram et bus, spécialement la nuit) en imposant des obligations règlementaires plus grandes aux transporteurs (recours plus grand aux équipements technologiques, personnel plus importants aux horaires sensibles…).

- Mettre en place des gardiens dans tous les immeubles sociaux.

51- Lutter contre les violences scolaires en renforçant la présence des adultes dans les établissements :

- Recruter des surveillants des collèges.

- Doter chaque établissement d’une infirmière scolaire et d’une assistante sociale à temps plein.

52- Etre ferme face aux mineurs violents :

- Mettre en place une politique de prévention précoce de la violence : encadrement éducatif renforcé, mise en place de tuteurs référents.

- Développer les brigades des mineurs dans chaque commissariat des grandes zones urbaines.

- Prendre des sanctions fermes et rapides : un plan d'urgence sera mis en place pour la justice des mineurs (recrutement de juges des enfants, d’éducateurs, de greffiers)

- Mettre en œuvre des solutions nouvelles pour extraire les mineurs de la délinquance : suppression des peines de prison pour les mineurs en dehors des cas d’atteintes graves aux personnes ; développement des centres éducatifs renforcés, si besoin avec un encadrement militaire.

53- Faire de la lutte contre les violences conjugales une priorité nationale :

Faire adopter une loi cadre sur les violences conjugales prenant en compte tous les aspects permettant d’éradiquer ce fléau.

54- Créer une nouvelle police de quartier pour mieux assurer la sécurité quotidienne :

- Procéder à une répartition plus juste des effectifs : donner la priorité aux renforcements quantitatifs et qualitatifs des zones sensibles.

- Affecter des policiers expérimentés, bénéficiant d'une réelle différenciation de rémunération, dans les secteurs plus difficiles (avantages de carrières, aides au logement, etc.)

55- Aider les victimes :

- Faciliter et moderniser le dépôt de plainte pour briser la loi du silence : amélioration de l’accueil dans les commissariats par la mise en place de travailleurs sociaux de la police nationale, possibilité de déposer plainte via Internet.

- Mettre un avocat à la disposition des victimes de violences graves dans l'heure suivant le dépôt de plainte.

Répondre au besoin de justice

56- Doubler le budget de la justice pour la rendre plus rapide et respectueuse des droits.

57- Faciliter l’accès à la justice des plus modestes :

- Renforcer l’aide juridictionnelle.

- Renforcer les maisons de la justice et du droit

- Mettre en place un service public d’aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués aux victimes.

58- Protéger les citoyens :

- Assurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.

- Encadrer strictement le recours à la détention provisoire dont la France use beaucoup plus largement que les autres pays européens, en imposant notamment des délais butoirs.

- Renforcer les alternatives à la prison préventive.

- Assurer dans les prisons des conditions qui permettent la réinsertion du détenu.

- Créer un organe indépendant de contrôle des prisons.

59- Rendre la justice impartiale et efficace :

- Modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour garantir son pluralisme et l’équilibre entre magistrats et non magistrats.

- Recomposer l’organisation judiciaire en fonction des besoins et de la démographie de la population.

- Réformer la justice du travail après consultation des acteurs concernés.

- Mettre en place la possibilité de conduire des « actions de groupe ».

L'ENVIRONNEMENT (propositions 60 à 68)

60- Préparer l’après pétrole :

Anticiper l’épuisement du pétrole en soutenant massivement les énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation en 2020, ce qui permettra de créer 70 000 emplois et de réduire la part du nucléaire.

Créer un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF.

61- Lutter contre le changement climatique :

Généraliser l’isolation et les économies d’énergie dans le logement, ce qui permettra de créer 80 000 emplois.

Développer les transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières.

Appliquer le principe pollueur-payeur en organisant la responsabilité des entreprises responsables d’atteintes à l’environnement.

Instaurer la vérité des coûts du transport de marchandises par la route en négociant une éco-redevance pour décourager le transport par camion et transférer le fret vers le rail, comme dans d’autres pays européens.

62- Développer la valeur ajoutée environnementale :

Conditionner les nouveaux permis de construire à l’adoption d’objectifs HQE (Haute qualité environnementale) dans la totalité du parc immobilier public.

Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.

63- Mobiliser toute la société au service de l’excellence environnementale :

Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. La compétence du vice-Premier ministre sera élargie à la responsabilité de l’aménagement du territoire.

Transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental (CESE).

64- Promouvoir la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME).

65- Promouvoir une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement :

Favoriser la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d’améliorer les revenus et de favoriser l’installation des jeunes,

Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales, et assurer la transparence et une meilleure répartition des aides,

Transférer aux Régions la gestion des aides directes à l’agriculture,

Encourager les contributions des agriculteurs à la fourniture d’énergie (biomasse, agro-carburants, biogaz, fermes éoliennes).

66- Arrêter les essais des OGM en plein champ, dans l’attente des résultats d’un grand débat public qui définira la politique à mettre en œuvre pour ne pas handicaper les cultures conventionnelles et préserver le développement de l’agriculture biologique.

67- Prévenir l’impact des pollutions sur la santé :

Encourager, par des incitations fiscales, les industries qui s’engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes imposées par le règlement européen REACH.

Mettre en œuvre un programme national de réduction de l’utilisation des pesticides.

Atteindre l’objectif de zéro déchet industriel d’ici 2012.

68- Promouvoir l’idée d’une « PAC mondiale » pour organiser les marchés de manière plus équilibrée et donner une vraie chance à l’agriculture des pays en développement.

UNE NOUVELLE RÉPUBLIQUE (propositions 69 à 87)

69- Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.

70- Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.

71- Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.

72- Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.

73- Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.

74- Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.

75- Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.

Revivifier la démocratie sociale

76- Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l’élection et en généralisant le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.

77- Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors de la signature du contrat de travail. Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.

78- Instaurer un service civique pour les jeunes.

Protéger le pluralisme des médias

79- Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5èmes.

80- Renforcer les mesures anti-concentration.

81- Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.

Les Outre-mers : assurer l’égalité, respecter la diversité

82- Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations renforcées de service public.

83- Introduire un enseignement sur l’outre-mer dans les programmes scolaires, notamment sur l’histoire de l’esclavage.

84- Appliquer aux Outre-mers les principes de l’excellence environnementale et notamment de la protection de la biodiversité.

Lutter contre les discriminations

85- Faire respecter l’égalité hommes-femmes, notamment au travail :

- Elaboration d’une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement, ouverte à l’adhésion des entreprises et des services publics.

- Engagement de l’Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les emplois de responsabilité.

86- Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE).

87- Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe

L'EUROPE (propositions 88 à 100)

88- Construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins de ses citoyens : mettre en place rapidement des politiques communes ambitieuses sur les enjeux majeurs : recherche/innovation, énergie, environnement ; préserver, par une directive-cadre le développement de services publics de qualité.

89- Inscrire dans les statuts de la Banque centrale européenne l’objectif de croissance-emploi ; créer un gouvernement de la zone euro.

90- Tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays européens grâce à un protocole social.

91- Négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l’Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace.

92- Lancer avec nos partenaires européens une initiative pour une Conférence internationale de paix et de sécurité au Proche Orient.

Assurer la sécurité de la France

93- Doter notre défense nationale de moyens à la hauteur des risques nouveaux auxquels nous sommes confrontés. Notre capacité de dissuasion nucléaire doit être préservée.

94- Inscrire notre effort de défense dans une politique européenne de sécurité, avec des coopérations en matière de recherche/innovation et d’équipements. L’objectif est à la fois de renforcer notre sécurité et de rationaliser nos dépenses.

La France active pour la paix dans le monde

95- Maîtriser la mondialisation en oeuvrant à une plus grande transparence et efficacité des instruments de régulation : introduire à l’OMC une hiérarchie des normes qui équilibre les mesures de nature commerciale par le respect des normes sociales et environnementales ; réformer profondément le FMI et la Banque mondiale pour en faire des instruments au service du développement humain ; mettre en place une taxe sur les flux financiers de type Tobin.

96- Réviser notre politique d’aide au développement : passer à un véritable co-développement en favorisant les projets concrets associant directement les bénéficiaires.

97- Relancer la coopération euroméditerranéenne.

Immigration

98- Instituer un visa permettant des aller-retour multiples sur plusieurs années, afin que les migrations s’adaptent aux besoins réels du marché du travail.

99- Rétablir la règle des 10 ans comme critère de régularisation.

100- Régulariser les sans papiers à partir de critères fondés sur la durée de présence en France, la scolarisation des enfants et la possession ou la promesse d’un contrat de travail.

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